Organon en Fertilité

Inséminations Intra-Utérines

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	Brochures : Les inséminations Intra-Utérines

Législation

L'insémination artificielle est une technique d'assistance médicale à la procréation.

"L’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l ’Agence de la biomédecine ". (art L 2141-1 ).

La loi précise les circonstances dans lesquelles l’AMP est justifiée :
- pour répondre à la demande parentale d’un couple en cas "d’infertilité médicalement constatée ";
- pour éviter la transmission à un enfant ou à un membre du couple d’une maladie particulièrement grave.

Les formalités administratives préalables à l’AMP

En France seuls les couples hétérosexuels en âge de procréer peuvent faire une demande d’AMP.
Les deux membres du couple doivent être vivants au moment de l’intervention (le décès de l’un d’entre eux ou la dissolution du couple arrêtent le processus de l’AMP).
De plus certaines formalités administratives doivent être remplies et vous devrez :

	justifier de votre identité (carte d ’identité, passeport, carte de séjour),
	justifier votre statut familial : - si vous êtes mariés il faudra d ’apporter la preuve de votre mariage (livret de famille) - en cas de concubinage vous devrez apporter la preuve d ’une vie commune depuis deux ans au moins (quittances de loyer au deux noms, certificat de vie commune …),
	donner, ensemble et conjointement les consentements par écrit à l ’insémination qui vous est proposée. C ’est pour cette raison qu ’un formulaire de consentement ainsi qu’un livret d’information sur la technique vous seront remis lors de l ’entretien avec votre gynécologue, ou avec l’équipe médicale qui vous suit, au cours duquel les différentes possibilités de traitement vous sont expliqués, y compris celle de l ’adoption.

Les formalités spécifiques de l ’Insémination avec don de sperme :

	L’assistance médicale avec un tiers donneur peut être également justifiée - lorsqu’il existe un risque de transmission d’une maladie d’une particulière gravité à l’enfant ou à un membre du couple même si il ne s’agit pas d’un cas d ’infertilité - lorsque les techniques d’assistance médicale à la procréation au sein du couple ne peuvent aboutir - ou lorsque le couple dûment informé dans les conditions prévues dans la loi (L2141-10) renonce à une assistance au sein de leur couple.
	Dans le cas où l’assistance médicale proposée implique le recours à un don de sperme, la loi impose que le consentement écrit à l ’AMP soit recueilli devant un notaire ou un juge aux affaires familiales.
	L’anonymat et la gratuité du don sont obligatoires. Le centre d’AMP est tenu d’assurer l’anonymat entre donneur et couple receveur.