Comment adopter ?

L'agrément

C’est un préalable indispensable. Il sert à déterminer si les postulants présentent les qualités morales, affectives, éducatives, matérielles, psychologiques et familiales nécessaires pour accueillir, élever et aimer un enfant déjà né et porteur de sa propre histoire. C’est un garde-fou pour les enfants comme pour les postulants. Il a une valeur nationale et est valable cinq ans.

C’est le président du Conseil général du département de résidence des postulants qui le délivre ou non, après avis d’une commission qui étudie l’enquête psychosociale conduite par le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le président du Conseil général doit se prononcer dans les neuf mois à partir de la confirmation de la demande d’agrément. Le taux national de refus est d’environ 10 %. Mais il faut souligner que l’agrément n’aboutit pas toujours à une adoption : bien des postulants titulaires d’un agrément abandonnent ensuite leur projet.

La procédure d'agrément comprend:

• la constitution d’un dossier de demande ;
• une ou plusieurs réunions d'information;
• des évaluations sociales (enquête d’un travailleur social) et psychologiques (rencontre(s) avec un psychologue ou un psychiatre), qui donnent lieu à un rapport ;
• l'avis d'une commission.

Un enfant né en France

Après l’obtention de l’agrément, deux hypothèses peuvent aboutir à l’adoption d’un enfant né en France :

• Adoption d'un enfant pupille de l'Etat
  
  Les enfants pupilles de l’État se trouvent sous la responsabilité du préfet qui en est tuteur. C’est le Conseil de famille, instance officielle réunie sous l’égide du préfet, qui consent à l’adoption de l’enfant abandonné et choisit la famille à laquelle attribuer l’enfant adoptable.
  
  Celle-ci est choisie parmi les familles titulaires d’un agrément en vue d’adoption et proposées par le service de l’Aide sociale à l’enfance, presque exclusivement dans leur département de résidence. Bien entendu, le choix de la famille se fait essentiellement en fonction de critères inhérents à l’enfant et à son histoire, et le Conseil de famille peut, dans l’intérêt d’un enfant précis, élargir sa recherche de parents à d’autres départements.
  
  Le préfet et le Conseil de famille fixent la date du placement en vue d’adoption. La mise en relation entre la famille et l’enfant est organisée par le service de l’Aide sociale à l’enfance.
  
  L’enfant adoptable se trouve, le plus souvent et selon les départements, à la pouponnière du Centre départemental de l’enfance s’il s’agit d’un nourrisson, dans une famille d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance s’il est plus grand.

• Adoption d'un enfant pupille de l'Etat par l'intermédiaire d'un Organisme autorisé pour l'Adoption (O.A.A).


Certaines associations privées, dénommées OAA (on les appelait autrefois les “ oeuvres d’adoption ”), sont autorisées à recueillir et à placer des enfants nés en France en vue d’adoption, avec l’avis d’un Conseil de famille.

Il faut, au préalable, que la candidature des postulants, déjà titulaires d’un agrément en vue d’adoption, ait été retenue par l’organisme. Mais le nombre d’enfants recueillis est très faible. Certains OAA sont spécialisés dans le placement d’enfants handicapés (Emmanuel, l’Eau de Vie, Vivre en Familles).

La mise en relation est organisée par l’OAA dans l’institution qui a accueilli l’enfant pendant deux mois (délai de rétractation des parents de naissance) ou chez une famille d’accueil de l’association.

 

Un enfant né à l'étranger

Le choix d’adopter à l’étranger signifie une démarche plus active : dans certains cas, même, une totale maîtrise du projet.

• Adoption en démarche individuelle
  
  La majorité des adoptions internationales se fait par démarches individuelles. Ces démarches doivent être effectuées dans le strict respect des règles et des procédures du pays d’origine de l’enfant en même temps que dans celui des règles françaises, les unes et les autres inspirées de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et régies par des conventions bilatérales ou internationales telles que la Convention de La Haye en matière d’adoption internationale.
  
  La première démarche des postulants consiste à recueillir des renseignements sur les modalités d’adoption dans le ou les pays qui les intéressent pour savoir s’ils remplissent les conditions exigées par ces derniers.
  L’Agence française de l’adoption (AFA) est chargée de fournir aux postulants des fiches sur les pays - dès maintenant pour tous les pays ayant ratifié la Convention de La Haye et avant la fin de l’année 2008 pour l’ensemble des pays - les informant de la législation en vigueur, des procédures à suivre et de la constitution des dossiers.
  Les postulants constituent eux-mêmes leur dossier. Si le pays retenu est signataire de la Convention de La Haye, l'AFA transmet le dossier et reste en contact avec les autorités compétentes du pays d’origine. Si le pays retenu n’est pas signataire de la Convention de La Haye, il appartient aux postulants de prendre directement contact avec les autorités locales habilitées par leur pays pour conduire des procédures d’adoptions internationales après avoir vérifié la fiabilité de leurs informations et d’en informer la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) dépendant des ministères des Affaires étrangères, de la Justice et des Affaires sociales, tant que l’AFA n’aura pas pris le relais.
  
  La loi de juillet 2005 qui a créé l’Agence française de l’adoption, a prévu que celle-ci ait des correspondants dans les différents départements dont le rôle consiste à assister les candidats à l’adoption dans toutes leurs démarches et à servir de correspondants entre l’agence et les candidats. L’AFA devrait aussi avoir des correspondants dans les principaux pays d’origine des enfants
  
  
• Adoption par l'intermédiaire d'une O.A.A. (Organisme autorisé pour l'Adoption)
  
  Certains pays comme la Corée ou l’Éthiopie, imposent le passage par un OAA pour confier leurs enfants. Il convient alors de faire accepter sa candidature par l’un de ces organismes habilités dans leur département de résidence.
  
  En contact étroit avec un ou plusieurs pays de leur choix, ils prennent en charge l’envoi de la demande et son suivi ainsi que l’ensemble des formalités. L’attribution de l’enfant est faite généralement par le pays d’origine.
  
  En France, moins de 40 % des adoptions internationales se font par l’intermédiaire des OAA : même si ce chiffre est en progression ces dernières années, la sélection des candidatures est inévitable.